Protection des données

L’Ajuntament de La Pobla de Lillet gère ce portail web dans le but de faciliter l’accès à des informations institutionnelles à jour et précises. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous sont signalées le plus rapidement possible. Toutefois, l’Ajuntament ne peut garantir l’absence d’erreurs et la mise à jour permanente du contenu des informations.

Domaine primaire: www.turismelillet.cat
Titulaire: Promoció Econòmica Lillet S.L.
Adresse: Plaça de l’Ajuntament s/n | 08696 La Pobla de Lillet
Téléphone: (+34) 93 823 60 11
Fax: (+34) 93 823 64 03
Adresse électronique: tur.lillet@diba.cat
Données enregistrées: Registre d’ens locals de la Generalitat de Catalunya

Le responsable des traitements effectués est l’ Ajuntament de La Pobla de Lillet, dont le siège est la pl.de l’ Ajuntament s/n, 08696 La Pobla de Lillet. Téléphone: (+34) 93 823 60 11 Fax: (+34) 93 823 64 03  Site Web: www.poblalillet.cat

Finalité

La finalité du traitement des données correspond à chacune des activités de traitement effectuées par la commune et qui seront accessibles dans le registre des activités de la municipalité.

Légitimation

Le traitement de vos données s’effectue pour l’accomplissement d’obligations légales de la part de la commune, de fonctions exercées dans l’intérêt public ou dans l’exercice de pouvoirs publics qui lui sont conférés. Dans les cas où le but du traitement exige votre consentiment, celui-ci doit être exprimé par une action positive claire. La base légale pour chacune des activités de traitement menées par la municipalité peut être consultée dans le registre des activités de traitement.

Conservation des données

Les données à caractère personnel fournies sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles sont collectées et à la détermination des responsabilités éventuelles découlant de la finalité, en plus des périodes prévues par la réglementation des archives et de la documentation.

Communication des données 

Avec caractère général les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale. Vous pouvez consulter les destinataires pour chacune des activités de traitement menées par la municipalité dans le registre des activités de traitement.

Vous pouvez le contacter par:

• • E-mail: dpd.ajlapobladelillet@diba.cat

Adresse: Servei d’Assistència Municipal i Suport Estratègic – DPD ENS LOCALS

• Diputació de Barcelona – Recinte Mundet Ed. Migjorn, bloc B, 2a planta – Passeig de la Vall d’Hebron, 171 – 08035 Barcelona
  • Téléphone:  +34 93 472 65 00

Où est reglé le délégué à la protection des données (DPD)?

Le délégué à la protection des données est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil (RGPD), du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE .

Quelles sont les fonctions du délégué à la protection des données (DPD)?

L’article 39 du RGPD, définit les missions du délégué à la protection des données, qui sont les suivantes :

• Informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant et les employés concernés par le traitement conformément au présent Règlement et aux autres dispositions de l’Union ou des États membres relatives à la protection des données.
• Contrôler le respect des dispositions du présent Règlement et d’autres dispositions de l’Union ou des États membres en matière de protection des données et des politiques du responsable du traitement ou du sous-traitant en matière de protection des données à caractère personnel, y compris la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement et aux audits correspondants.
• Donner les conseils qui lui sont demandés sur l’analyse d’impact relative à la protection des données et en surveiller la mise en œuvre, conformément à l’article 35.
• Coopérer avec l’autorité de contrôle.
• Agir en tant que point de contact de l’autorité de contrôle pour les questions relatives au traitement, y compris la consultation préalable visée à l’article 36 et de procéder, si nécessaire, à des consultations sur toute autre question.

La commune, par le biais de différents systèmes de collecte d’informations sur papier ou sous forme électronique (instances, formulaires, etc.) demande aux utilisateurs des données à caractère personnel, afin de traiter leur demande conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.

La personne concernée peut exercer les droits suivants :

• Droit d’être informé : informer de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible, dans un langage clair et simple.
• Droit d’accès : savoir si des données à caractère personnel de la personne concernée sont traitées, accéder à ces données et obtenir des informations.
• Droit de rectification: rectifier les données à caractère personnel inexactes et compléter les données à caractère personnel incomplètes.
• Droit de suppression (droit à l’oubli) : suppression des données personnelles.
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de données à caractère personnel.
• Droit à la limitation du traitement : marquage des données à caractère personnel conservées, afin de limiter leur traitement futur.

Des indications pour l’exercice de ces droits :

• Il est nécessaire de remplir une demande ou une instance générale, par l’intermédiaire du siège électronique https://lapobladelillet.eadministració.cat ou en personne ou par courrier dans le registre général de la mairie et il sera nécessaire de prouver l’identité de la personne concernée.
• En ce qui concerne les droits de rectification, d’effacement et d’opposition, afin d’éviter des changements indésirables susceptibles de mettre en péril un droit de la même personne concernée, il est nécessaire d’indiquer clairement l’information concernée.

La Mairie refusera, de manière motivée, des demandes d’exercice de droits d’annulation ou d’opposition, dans l’un des cas suivants:

• Une loie impose le traitement des données.
• Les données sont nécessaires pour les procédures administratives visant à assurer le respect des obligations fiscales.
• La personne concernée fait l’objet d’une inspection.